MES POINTS ET L’ALCOOL :
Taux compris entre 0,5 et 0,8 grammes
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire
- Amende forfaitaire de 135 euros
- Possibilité de suspension du permis de conduire.
Taux égal ou supérieur à 0,8 grammes
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire
- Dépistage
- Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
- Immobilisation du véhicule
- Suspension (jusqu’à 3 ans) ou annulation du permis
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Peine de prison (jusqu’à 2 ans)
Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 grammes
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire
- Amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros
- Confiscation du véhicule
- Annulation du permis (jusqu’à 3 ans)
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Peine de prison (jusqu’à 4 ans)
Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire
- Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
- Immobilisation du véhicule
- Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
- Peine de prison (jusqu’à 2 ans)
Alcool et stupéfiants
Consommation de stupéfiants associée à un taux d’alcool prohibé
- Peine de prison (3 ans)
- de 9 000 euros d’amende
- Retrait de 6 points sur le permis de conduire
- Immobilisation du véhicule
- Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
Accidents
Accident provoqué sous l’emprise de l’alcool et entraînant des blessures graves
- Peine de prison (5 ans)
- d’une amende de 75 000 euros
- d’un retrait de 6 points
- d’une suspension ou annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire (sans sursis)
- d’une immobilisation ou confiscation du véhicule.
L’auteur d’un accident sous l’emprise de l’alcool ayant provoqué le décès d’un tiers est passible :
- Peine de prison (7 ans)
- d’une amende de 100 000 euros
- d’un retrait de 6 points
- d’une annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire