Listes des infractions liées à la consommation d'alcool entrainant une perte de points

MES POINTS ET L'ALCOOL :

Taux compris entre 0,5 et 0,8 grammes

  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire
  • Amende forfaitaire de 135 euros
  • Possibilité de suspension du permis de conduire.

Taux égal ou supérieur à 0,8 grammes

  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire
  • Dépistage
  • Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
  • Immobilisation du véhicule
  • Suspension (jusqu’à 3 ans) ou annulation du permis
  • Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Récidive avec un taux égal ou supérieur à 0,8 grammes

  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire
  • Amende pouvant aller jusqu’à 9 000 euros
  • Confiscation du véhicule
  • Annulation du permis (jusqu’à 3 ans)
  • Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
  • Peine de prison (jusqu’à 4 ans)

Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang

  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire
  • Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros
  • Immobilisation du véhicule
  • Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis
  • Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
  • Peine de prison (jusqu’à 2 ans)

Alcool et stupéfiants

Consommation de stupéfiants associée à un taux d’alcool prohibé

  • Peine de prison (3 ans)
  • de 9 000 euros d’amende
  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire
  • Immobilisation du véhicule
  • Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis

Accidents

Accident provoqué sous l’emprise de l’alcool et entraînant des blessures graves

  • Peine de prison (5 ans)
  • d’une amende de 75 000 euros
  • d'un retrait de 6 points
  • d'une suspension ou annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire (sans sursis)
  • d'une immobilisation ou confiscation du véhicule.

L’auteur d’un accident sous l'emprise de l'alcool ayant provoqué le décès d’un tiers est passible :

  • Peine de prison (7 ans)
  • d'une amende de 100 000 euros
  • d'un retrait de 6 points
  • d'une annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire